3 - Données réglementaires



Description de l’ingrédient par la réglementation



Aucune description répertoriée.




Sélection des principaux brevets à vocation santé



Nom du déposant
 Titre
 Référence
Kikkoman Corp (JP)
 Remède dermatologique contenant des extraits de cranberry
 WO 2005079825
Merck & Co Inc (US)
 Boisson contenant de la vitamine C
 GB 1277393
Amerilab Technologies Inc (US)
 Composition effervescente contenant de l'extrait de cranberry
 WO 2005072759
Forum Bioscience holdings Ltd (GB)
 Composition utilisée pour inhiber la prolifération des bactéries
 GB 2396811
Green LS (US)
 Complément alimentaire
 US 2004076720
Hersh T (US)
 Aliment contenant des antioxydants
 US 2003219519
Shambron Technologies Llc
 Concentrés solubles de couleurs naturelles et nutraceutiques antimicrobiens à base de plantes
 WO/2000/051445
Kikkoman Corp
 Remède oral pour la peau contenant de l'extrait de cranberry comme ingrédient actif
 WO/2005/079825
Les brevets contenus dans ce tableau sont extraits des sites de l'OMPI (http://www.wipo.int/portal/index.html.fr), Espacenet (http://ep.espacenet.com/?locale=fr_ep), USPTO (http://www.uspto.gov) et Plutarque (http://www.plutarque.com). Pour tout renseignement complémentaire concernant ces brevets, veuillez contacter les éditeurs de ces sites.




Allégations existantes



Canada



Santé Canada a autorisé plusieurs allégations pour le jus de cranberry.
Ces dernières sont :
  • « utilisé traditionnellement pour aider à prévenir les infections récurrentes des voies urinaires »,
  • « aide à prévenir les infections récurrentes des voies urinaires ».
Ces allégations sont valables dans le cadre d'une consommation quotidienne allant de 120 à 750 mL d'une préparation contenant au moins 30 % de jus du fruit, ainsi que pour les préparations séchées de jus (400 à 1200 mg/j). La durée d'utilisation doit être d'au moins 4 semaines pour constater les effets bénéfiques [Santé Canada, 2007].


France



En 2004, l'AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) a autorisé l'allégation suivante pour le jus du fruit de la plante Vaccinum macrocorpon (contenant 36mg de proanthocyanidines mesurées) et la poudre de jus du fruit de cette plante (les données étant insuffisantes pour attribuer cette allégation au cocktail/nectar) : “contribue à diminuer la fixation de certaines bactéries E.coli sur les parois des voies urinaires” (AFSSA, Saisine 2003-SA-0352). Cette allégation a également été étendue à un nectar/cocktail de jus de cranberry / cranberry (AFSSA, Saisine 2004-SA-214 ainsi qu'à la cranberry fraîche /congelée et à la purée de cranberry (AFSSA, Saisine 2006-SA-0256).
En 2003, l'AFSSA avait refusé l'allégation « favorise le maintien en bonne santé des voies urinaires par réduction significative de la présence de germes » (AFSSA, Saisine 2003-SA-0056).




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